Conditions générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation de l’application Sofagest / DigiSyndic (ci-après « l’Application »), éditée par M2CONCEPT SRL, dont le siège social est situé Chemin du Panorama 3 – 1325 Chaumont-Gistoux, immatriculée sous le numéro 1000084252, joignable à l’adresse suivante : jc@digisyndic.be.

Toute utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le service.

L’Application est accessible depuis un smartphone, une tablette ou un navigateur web. L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au service, sans pour autant garantir l’absence d’interruptions, de bugs ou d’indisponibilités, notamment en cas de maintenance, de mise à jour technique ou de force majeure. L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment sans préavis.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée devra être signalée immédiatement à l’éditeur. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’informations inexactes ou de non-respect des présentes CG.

L’utilisateur s’engage à utiliser l’Application de manière loyale, légale et conforme à sa destination. Il lui est notamment interdit d’utiliser le service à des fins illicites, de porter atteinte aux droits de tiers, de publier des contenus injurieux, diffamatoires, haineux ou contraires à l’ordre public, de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de l’éditeur, ou de perturber le bon fonctionnement de l’Application. Tout comportement contraire pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l’accès au service, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

L’ensemble des éléments composant l’Application, incluant notamment les textes, graphismes, logos, marques, photographies, bases de données, codes sources et fonctionnalités, est protégé par les législations relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Lorsque l’utilisateur publie ou téléverse du contenu via l’Application, il garantit disposer de tous les droits nécessaires. Il accorde à l’éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale permettant d’héberger, reproduire et afficher ce contenu uniquement dans le cadre du fonctionnement du service. L’éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié ou contraire aux présentes CG.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de l’Application sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations peuvent inclure des données d’identification, des coordonnées, des données d’utilisation ou des données techniques nécessaires au fonctionnement du service. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant jc@digisyndic.be. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de Confidentialité associée à l’Application.

Si l’Application propose des services payants ou des abonnements, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les paiements peuvent être effectués via les plateformes de distribution ou tout prestataire de paiement autorisé. Sauf indication contraire, les abonnements sont reconduits automatiquement pour des périodes identiques et peuvent être résiliés à tout moment pour la période suivante. Toute période commencée reste due.

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la fiabilité du service. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que l’utilisation de l’Application se fait sous sa seule responsabilité. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou préjudices résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

L’utilisateur peut cesser d’utiliser l’Application et supprimer son compte à tout moment. L’éditeur peut également restreindre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

Les présentes CG peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle publiée au moment de l’utilisation du service. L’utilisateur sera informé des modifications importantes par tout moyen approprié.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de l’éditeur seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute question relative à l’Application ou aux présentes CG, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : jc@digisyndic.be.