Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de l’application Sofagest / DigiSyndic (ci-après « l’Application ») de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, conservées et protégées par M2CONCEPT, dont le siège social est situé Chemin du Panorama 3 – 1325 Chaumont-Gistoux, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1000084252, et joignable à l’adresse jc@digisyndic.be (ci-après « l’Éditeur » ou « le Responsable du traitement »).

L’Éditeur accorde une importance particulière au respect de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente, conformément à la réglementation européenne et belge applicable en matière de protection des données.

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, certaines données personnelles peuvent être collectées directement auprès de l’utilisateur, notamment lors de la création d’un compte, de la navigation, de l’utilisation des fonctionnalités ou de la prise de contact avec le support. Ces données peuvent inclure des informations d’identification telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, des informations de connexion telles que les identifiants, adresses IP, logs techniques, ainsi que des données d’utilisation telles que les préférences, statistiques d’usage ou interactions avec l’Application. Lorsque des services payants sont proposés, des informations nécessaires au paiement peuvent également être traitées via des prestataires de paiement sécurisés, sans que l’Éditeur n’ait directement accès aux données bancaires complètes.

Ces données sont collectées pour des finalités précises et légitimes, notamment afin de permettre la création et la gestion des comptes utilisateurs, d’assurer le bon fonctionnement technique de l’Application, de fournir les services proposés, d’améliorer l’expérience utilisateur, de répondre aux demandes d’assistance, d’assurer la sécurité du service, de prévenir les fraudes et, lorsque la loi l’autorise ou avec le consentement de l’utilisateur, d’envoyer des communications informatives ou commerciales.

Le traitement des données repose sur différentes bases légales selon les cas, notamment l’exécution du contrat liant l’utilisateur à l’Éditeur, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de l’Éditeur à assurer la sécurité et l’amélioration du service, ainsi que le consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis, notamment pour l’envoi de communications marketing ou l’utilisation de certains cookies.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données liées au compte sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du service, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la clôture du compte, sauf obligation légale de conservation plus longue. Les données techniques ou statistiques peuvent être conservées de manière anonymisée à des fins d’analyse.

Les données personnelles sont destinées exclusivement à l’Éditeur et à ses sous-traitants autorisés intervenant dans le fonctionnement de l’Application, tels que les hébergeurs, prestataires techniques, services d’analyse ou prestataires de paiement. Ces prestataires agissent uniquement sur instruction de l’Éditeur et sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité et la sécurité des données. Les données ne sont en aucun cas vendues à des tiers. Si certains prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD afin d’assurer un niveau de protection adéquat.

L’Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification, notamment par le biais de protocoles de sécurité, du chiffrement des communications, de contrôles d’accès restreints et de sauvegardes régulières. Toutefois, aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur reconnaît utiliser le service à ses propres risques.

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès à ses données personnelles, d’un droit de rectification en cas d’erreur, d’un droit d’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit à la portabilité de ses données ainsi que du droit de retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à jc@digisyndic.be, accompagnée d’un justificatif d’identité si nécessaire. L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

L’Application peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, de mesurer l’audience et d’améliorer l’expérience utilisateur. Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du service et ne peuvent être désactivés, tandis que d’autres nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur. Celui-ci peut gérer ses préférences à tout moment via les paramètres de son navigateur ou l’outil de gestion des cookies mis à disposition dans l’Application.

Lorsque l’Application est susceptible d’être utilisée par des mineurs, ceux-ci doivent obtenir l’autorisation de leurs parents ou représentants légaux avant de fournir des données personnelles. L’Éditeur ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs sans autorisation appropriée.

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version la plus récente est accessible en permanence dans l’Application. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : jc@digisyndic.be.